En France, une donnée ne cesse d’augmenter : le nombre d’arrêts de travail pour dépression. Derrière cette hausse, une question revient sans détour dans la tête des salariés concernés : qu’adviendra-t-il de leur rémunération durant cet arrêt ? Les règles du jeu sont multiples, mêlant dispositifs de Sécurité sociale, complémentaires d’entreprise et subtilités conventionnelles. Naviguer dans ce labyrinthe nécessite un minimum de repères pour ne pas voir son budget vaciller sans préavis.
Arrêt maladie pour dépression : définition et réalités
Un arrêt maladie pour dépression, officiellement reconnu par l’OMS, ne relève ni d’un caprice ni d’une simple baisse de moral. Il s’impose lorsque l’état psychique d’un salarié le prive de la capacité d’exercer ses fonctions. Les sources de la dépression sont multiples : surcharge de travail, tensions au sein de l’équipe, conflits ouverts ou latents, et bien d’autres encore.
Démarches à accomplir
Pour être placé en arrêt maladie pour dépression, la première étape est de consulter un professionnel de santé. Seul un médecin, généraliste ou spécialiste, est habilité à rédiger le certificat médical nécessaire. Ce document doit ensuite être envoyé à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et à l’employeur. Le praticien fixe la durée de l’arrêt, prolongeable si la situation l’exige.
Ce que prévoit la loi pour les salariés
L’arrêt maladie pour dépression ouvre droit à des indemnités journalières de la Sécurité sociale, calculées sur la base du salaire des trois derniers mois. Pour y voir plus clair, voici les principaux points à retenir :
- Indemnités journalières : la Sécurité sociale prend en charge 50 % du salaire journalier de base, mais dans la limite d’un plafond déterminé.
- Complément de l’employeur : certaines conventions collectives offrent un complément pouvant porter le total jusqu’à 100 % du salaire.
- Délais : les indemnités journalières ne sont versées qu’après un délai de carence de trois jours, sauf disposition plus avantageuse.
Employeur : interdits et accompagnement
L’employeur doit respecter scrupuleusement la durée définie par le médecin, sans solliciter le salarié à des fins professionnelles. En revanche, rien ne l’empêche de proposer un accompagnement adapté, qu’il s’agisse de dispositifs de soutien à la reprise ou d’un aménagement du poste de travail.
Obtenir un arrêt pour dépression : mode d’emploi
Rencontrer un médecin
Tout commence par une consultation : généraliste ou psychiatre, le professionnel évalue la situation et, si nécessaire, rédige un arrêt de travail précisant la durée et le diagnostic.
Envoyer les bons documents
Après prescription de l’arrêt, deux volets du certificat médical doivent partir à la CPAM dans les 48 heures. Le troisième volet est destiné à l’employeur, afin de justifier l’absence.
Prévenir son employeur
Informer son employeur reste impératif. Certaines entreprises imposent un contact par email, d’autres exigent un appel téléphonique. Respecter ces consignes évite de mauvaises surprises, notamment sur la gestion de l’absence.
Le suivi médical pendant l’arrêt
Un arrêt maladie pour dépression implique un suivi thérapeutique. La CPAM peut aussi convoquer le salarié à des examens de contrôle, pour évaluer l’évolution de la situation et juger d’une éventuelle prolongation. Pour ne rien laisser au hasard, voici les points de vigilance :
- Respect des délais : Envoyer les certificats à temps à la CPAM et à l’employeur.
- Suivi médical : Se présenter aux contrôles si nécessaire.
Prolonger l’arrêt si besoin
Lorsque la santé ne s’améliore pas, un nouvel arrêt peut être établi par le médecin. Cette démarche suit le même chemin administratif que le premier arrêt, avec certificat à l’appui.
Durée et rémunération pendant l’arrêt maladie pour dépression
Indemnités journalières : mode de calcul
En arrêt maladie pour dépression, le salarié perçoit des indemnités journalières de la Sécurité sociale, calculées sur la base du salaire brut des trois derniers mois. Ce montant reste plafonné. En principe, l’indemnité correspond à 50 % du salaire journalier de base, avec une augmentation à 66,66 % à partir du 31e jour d’arrêt pour les parents de trois enfants ou plus.
Délai de carence
Avant de toucher les indemnités, le salarié doit patienter trois jours : c’est le délai de carence. Pendant cette période, aucun versement n’est effectué, sauf si la convention collective de l’entreprise prévoit le maintien du salaire dès le premier jour.
Maintien de salaire : ce que peuvent offrir les entreprises
En plus des indemnités journalières, certains employeurs versent un complément, partiel ou total, selon les accords collectifs. Dans certains cas, l’employeur reçoit directement les indemnités et continue de verser le salaire mensuel au salarié, c’est la subrogation. Pour résumer les repères à garder en tête :
- Délai de carence : trois jours sans rémunération.
- Indemnités journalières : 50 % du salaire journalier de base, plafonnées.
- Maintien de salaire : possible selon les accords collectifs de l’entreprise.
Prolongation et suivi
Si la dépression persiste, l’arrêt peut être renouvelé, toujours sur prescription médicale et selon les mêmes démarches. Un suivi régulier du salarié est la règle, afin d’ajuster le traitement et de préparer le retour dans les meilleures conditions.
Droits et obligations en arrêt maladie pour dépression
Droits à conserver
Pendant l’arrêt, le contrat de travail est suspendu mais pas rompu. Le salarié continue d’accumuler des congés payés et peut bénéficier d’éventuelles augmentations prévues par les accords d’entreprise ou la convention collective. Par ailleurs, l’état de santé protège le salarié d’un licenciement lié à la maladie.
Ce qui est attendu du salarié
En échange de ces garanties, certaines obligations s’imposent. Le salarié doit transmettre son arrêt à l’employeur et à la CPAM dans les 48 heures, respecter les horaires de sortie fixés par le médecin et se soumettre à d’éventuels contrôles médicaux. Voici ce qu’il ne faut pas négliger :
- Transmission de l’arrêt : sous 48 heures à l’employeur et la CPAM.
- Respect des horaires : ceux décidés par le médecin.
- Contrôles : répondre à toute convocation médicale.
Obligations de l’employeur
L’employeur doit fournir une attestation de salaire à la CPAM, indispensable au calcul des indemnités journalières. S’il garantit un maintien partiel ou total du salaire, il doit verser la part prévue par les accords collectifs ou d’entreprise. La confidentialité des informations médicales du salarié s’impose, aucun écart n’est toléré.
Respecter ces droits et devoirs, c’est poser les bases d’un retour au travail sans heurts et d’une reprise durable. Dans le brouillard d’un arrêt pour dépression, mieux vaut avancer avec la boussole des règles claires que naviguer à vue.
